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Location de voitures en Bulgarie >> CONDITIONS DE LOCUTION 

1. LIVRAISON ET RECEPTION

1.1 Le véhicule est livré au locataire en bon état avec tout le matériel obligatoire, exigé par la police de  circulation, reverbère dans le protocole d`acceptation signé bilatéralement, qui est une partie intégrante du contrat, selon lequel s`effectu le retour de la voiture. Le locataire est obligé de retourner le véhicule à l'heure et le lieu convenus dans le protocole d'acceptation avec tous les documents,qu`il a recu et dans le même état.

1.2 Dans le cas de désobservation du terme de retour du véhicule par le locataire, il est tenu d'informer le loueur pas plus tard le l`heure convenue. Pour la période supplémentaire d`utilisation, le locataire doit payer le prix quotidien convenu dans le contract actuel. En cas de retard de plus de deux jours, le locataire est tenu de signer un nouveau contrat.

1.3 En cas de non-retour du véhicule loué par le locataire pendant plus de 24 heures à partir de la date d'expiration du délai convenu, sans en informer le propriétaire, cela se considere comme appropriation et le propriétaire doit informer les autorités compétentes, en se réservant tous les droits en vertu du présent contrat.

1.4 En cas de retour avant terme / avant l'expiration du contrat / le véhicule loué par le locataire, Val &Car ne doit pas le montant du loyer pour le reste du contrat. Des exceptions sont accordées pour des périodes dépassant 10 jours, le service est facturé selon le tarif pour les moins de jours et le locataire reçoit 50% de différence entre les deux prix /prix selon le contrat et les nouvelles calculations/. Du 01.07. au 31.08. on ne prévoit pas la possibilité de remboursement en raison de jours de location non- utilisés!

 

2. DOMMAGES, PERTES, VOLS et AUTRES. La voiture louée par vous est assuré!

2.1 En cas de dommages, pertes ou vols du véhicule ou de ses parties, ainsi que d'une rupture de verre ou d'incendie, le locataire doit immédiatement aviser le propriétaire et l'assureur pour l'événement qui s'est produit
2.2 En cas de vol ou de dommages, le locataire doit prendre les mesures suivantes:

a / Immédiatement /pas plus tard de 12 heures apres avoir établit le vol/ aviser l'assureur ou Val & Car au num.de tel. +359 2 958 65 60, +359878 70 20 44 ou 0700 19 002

b. Informer pour  le vol ou les dommages  la police locale dans le lieu d'exécution ou la police de circulation et de prendre un document de la police de circulation,certifiant l`événement.

c / En cas de vol de l`automobile, de présenter au bureau de Val&Car les clés et  la carte d'enregistrement du véhicule.

d / Le locataire,doit indemnisation complète  au propriétaire, s`il a causé  coupablement ou par inadvertance des dommages techniques au véhicule loué,ainsi que le « surchauffement » du moteure  se considère comme négligence au volant.Le surchauffement du moteur est estimé à une valeure entre 1000 et 3000 euros, selont le tipe de voiture.

e/ les dommages aux pneus, roues, enjoliveurs, la partie inférieure de l`automobile et du pare-brise dans la plupart des cas ne sont pas interprétés comme événement d`assurance et sont entièrement supportés par le locataire

f / Dommages au véhicule à la suite d'un accident survenu par la faute du locataire, quel que soit l`assurance complette, le locataire doit au propriétaire indemnisation pour avoir causé dommages d`intérêts au montant du excès visé au tarif de Val & Car.
En cas de dommages au véhicule à la suite d'un accident,le propriétaire charge le locataire de taxe services administratifs pour établir et éliminer les dégâts à un minimum de 50 € (100 lv) sans TVA.

g / En cas de constatation de menus manques, dommages, vols, dégâts d'un montant de 50€ , Val & Car ne s'engage pas avec l`administration de documents d'assurance, cause de désavantages économiques et leur valeur est entièrement supportée par le client!
Ne pas laisser la carte d'immatriculation et autres documents dans la voiture. Sinon, toutes les assurances ne seront plus valables!


Ne pas laisser  la carte d'immatriculation et autres documents dans la voiture. Sinon, toutes les assurances ne seront plus valables!

2.3 Responsabilité à l'égard des dommages causés aux tiers,par la faute du locataire ,serra supportée par lui et il doit le montant, payé pour l'assurance de la responsabilité civile par la compagnie d'assurance, dans le délai de prescription de droit, si la demande regressive de l`assureur est respectée,selon l'art. 19 du Decret de l'assurance obligatoire.

2.4 En cas de perte, destruction ou vol de la carte d`immarticulation et autres documents de la voiture, ou les plaques d`immarticulation et les clés de l`automobile, le locataire devra payer une pénalité au montant de la redevance de location de la voiture pour cinq jours et le recouvrement des coûts du matériel manquant ou endommagé visées ci-dessus.
3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 Le prix de location de la voiture est basé sur le prix pour  utilisation d`un jour  déterminé dans le tarif, partie intégrante du contrat, en fonction de la période de location. Il est versé dès la remise de la voiture et la signature du protocole d'acceptation de transmission.

3.2 Le carburant manquant est payé par le locataire sur le prix par jour et par litre de carburant et taxe unique de 10 € (20 lev).

 

3.3 Prix - équipement supplémentaire :
- Les chaînes à neige - 1 € / jour, mais pas plus de 20 € par location / 30 jours /
- Siège bébé: 1 € / jour, mais pas plus de 15 € par location / 30 jours /
- Siège enfant: 1 € / jour
- Système de navigation - 3 € / jour, mais pas plus de 40 € par location / 30 jours /. (Frais de 50 €)

 

3.4 Frais supplémentaires pour taxes et assurances:

- Livraison et rétraction d'adresse dans la ville de Sofia:
8 €. Pour les contrats de plus de sept jours - gratuitement!

- Les redevances aéroportuaires:
Sofia - 10 €, Varna - 12 €, Plovdiv, Bourgas - 15 €.

- Voyager en dehors de la Bulgarie:
Limite de km - 450 km / jour pour les contrats à sept jours. En cas d` excès est versé 0,09 par kilomètre. Prix en basse saison sont valables que sur le territoire de la Bulgarie. En cette saison de prix voyages à l'étranger sont facturés au tarif d'une saison moyenne.

- Frais étranger:
20 € / période unique de 30 jours / question de l'avocat lorsque vous voyagez à l'étranger - 10 € / seule période maximale de 30 jours /. Pour certains pays exigent une procuration notariée, qui est un supplément.

- "Assistance Voyage - assistance à l'étranger":
Valable jusqu'à 15 jours - 33 €, valable pour un maximum de 30 jours - 53 €.

- Couverture de Super pour les dommages:
Les tarifs de Val & Kar voiture. Assurance complémentaire qui libère le client de toute responsabilité pour les dommages, mais ne dispense pas de la présentation des documents et le paiement d'une taxe administrative nécessaires.

- Protection Super vol :
Les tarifs de Val & Kar voiture. Assurance complémentaire qui libère le client de toute responsabilité en cas de vol, mais ne dispense pas de la présentation des documents et le paiement d'une taxe administrative nécessaires.

En cas d'accident, de dommage ou de vol du véhicule, document exigé par la police de la circulation ou toute déclaration écrite double-face avec le numéro de la police de la circulation. Sinon, tous les frais réduisent la responsabilité ne seront pas valides.
En l'absence d'autres / et participant à l'accident et le refus de la police a visité les lieux, vous êtes tenu de prendre le numéro d'un client, qui est enregistré en vertu de son appel

- Frais administratifs pour le dépôt de dommages:
En cas d'accident doit être payé une taxe de 50 € pour couvrir les frais administratifs et d'autres de dépôt et de signification de dommages, en dehors de l'assurance et les responsabilités du locataire.

- Deuxième pilote supplémentaire:
3 € / jour.

- Frais d'équipement d'hiver:
Frais sera facturé de 2 € / jour, mais pas plus de 20 € par location / 30 jours / pendant la période du 1er Novembre au 31 Mars. Tous les véhicules sont équipés de pneus d'hiver, liquide lave-glace d'hiver, l'antigel et essuie-glace pour glace.

- Chaufeur:
25 € par jour / 8 heures, du lundi au vendredi / de 8 heures - 6 € / heure, week-end / vacances - 50 € par jour / 08h00 /, plus de 8 heures - 12 € / heure.

- Frais supplémentaires:
payer une taxe de 10 € pour tous les contrats, servi entre 6:30-9:00; 18h00-22h30 et 18 € entre 22 heures 30-06h30 en semaine et le samedi. Pour les fêtes nationales et dimanche sera facturé 20 € pour les contrats servis entre 6:30-9:00, 10 € entre 9h00-à-18:00, 18h00-22:30 entre € 20, € 28 entre 22 heures 30-06h30.

4. Responsabilité du propriétaire

4.1 Le propriétaire doit remettre le véhicule au locataire avec l'équipement obligatoire HTM / trousse de premiers soins, triangle, extincteur, prise, interrupteur, roue de secours, gilet réfléchissant /

4.2 Le propriétaire doit payer les frais d'achat de fournitures et de réparer les menus défauts du locataire que s`ils sont fait avec le consentement du propriétaire et de fournir un document officiel / facture au nom de Val &Car /.

4.3 Le propriétaire  est responsable des dommages causés au locataire ou aux tiers,résultants de défauts techniques de la voiture, identifiés par une expertise technique indépendante, au détriment de la partie défaillante au contrat.

4.4 Le bailleur n`est pas responsable pour le carburant défectueux et les défauts suite d'eux! Tous les coûts d'exécution de réparation, rapatriement, etc. sont entièrement à la charge du locataire. On a pas droit de change de voiture dans ce cas. S`il vous plaît remplissez la voiture de carburant seulement dans de grandes stations d`éssence(éviter les petites,qui n`expire pas confiance et stations piteuses).
S`il vous plaît, prennez des reçus pour le carburant chargé. Ils serviront comme preuve de l'événement aussi au tribunal. Les affaires judiciaires sont menées dans ce cas par le locataire

5. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE

5.1 Le locataire doit:

a. utiliser le véhicule de façon appropriée et de le gérer avec le soin de bon propriétaire.

b. de surveiller le niveau d’huile,d`eau,d`antigel,de liquide de frein

с.  En cas d’accident, dommages ou  rupture de prendre toutes les mesures nécessaires pour secourir et / ou réduire les dommages du véhicule loué

d / en cas d’accident ou de dommages causés au véhicule de se conformer à la loi de circulation et de son application pour faire des rapports et autres documents.


Dans les 24 heures du dommage/ l’accident, mais au plus tard à l’expiration du contrat, le locataire  doit informé le propriétaire
de l`incident, en exposant tous les faits, les circonstances et les données / les noms des témoins et similaires / ayant rapport et de coopérer pleinement avec le propriétaire et la compagnie d’assurance afin de clarifier l’incident et les dommages

5.2 Le locataire ne doit pas:

a. utiliser le véhicule pour le remorquage d'autres véhicules ou remorques, et participer à des compétitions, des formations, des tests, pour le transport de charges lourdes, en vrac et d'autres


b. conduire la voiture en état d'ébriété ou après avoir utilisé drogues ou stupéfiants


c. donner la voiture à des tiers ou de l'utiliser pour voyager à l'étranger sans l'autorisation formelle du propriétaire.

5.3 Le locataire doit avoir un permis de conduire valide, avec une expérience requis de plus de trois ans et l'âge de  21 ans

5.4 Si la violation des dispositions de 5.1- 5.3, a causé des dommages ,cela exclu toute assurance et  le locataire doit l'indemnisation complète à  Val & Car.

5.5 Le locataire s'engage à ce,que  ses données personnelles figurantes  dans le contrat ,peuvent être utilisées pour recherche de  responsabilité pénale et civile.

5.6 En signant le contrat si-dessous de location de voiture, le propriétaire accepte toutes les amendes et les frais imposés par les actes criminels et décrets contre lui ,durant la période de location du véhicule, pour violations en vertu du droit et des règles d'application relatif à la circulation prévues par la police de la circulation, à être payé par le locateur avec des retraits de la carte de crédit et / ou le dépôt du locateur en vertu du présent contrat.

5.7 Pour payements effectués au point 5.6, le Locataire est obligé d`informer le Loueur par écrit de l'action effectuée dans les trois jours suivant la réception de l'acte criminel ou un acte quelconque dans le bureau de "Val & Kar" LTD.

5.8 Dans le cadre de l'article 5.6. le Loueur se réserve le droit, en dispensant le dépôt,de maintenir le montant de 20,00 à 500,00 € sur le montant du dépôt ou de la carte de crédit du Lococataire, pour une période pas plus longue de 30 jours à compter de la date de délivrance de la voiture sous contrat et en conformité avec le montant de l'arrêté pénal ou d'un acte.

6. DISPOSITIONS FINALES

6.1 Toutes  modifications au contrat et dans tous les documents, concernants la mise en œuvre ,sont valables que par écrit et signée par les représentants autorisés des parties

6.2 Toutes les discussions au sujet de  la conclusion, l'exécution ou la réalisation du contrat seront réglées par voie de négociation entre les parties, si aucun accord n'est atteint - par le tribunal compétent

6.3 Pour tous les cas non réglés  provenants du contrat, les dispositions de l`art.228-239 de l'OCA, HTM et autres actes de la législation réglent les relations entre les parties.

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